Le projet de santé témoigne de l’organisation et de la volonté des professionnels de santé de se coordonner, et de travailler autour d’axes de santé prioritaires afin de répondre aux besoins identifiés par les acteurs et les usagers pour organiser au mieux les parcours de santé.

Ainsi, le projet de santé prend la forme d’un document rédigé associant tous les acteurs de la santé et définissant les objectifs de la CPTS, ainsi que les actions retenues pour les atteindre, en particulier les missions prioritaires prévues par l’Accord Conventionnel Interprofessionnel. Il s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens.

La contractualisation avec l’ARS peut prendre la forme d’un Contrat Territorial de Santé permettant de définir l’objet et des objectifs du projet, son périmètre géographique, les engagements de chacune des parties prenantes, les moyens consentis, les modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation. Un projet CPTS doit se faire en lien étroit avec le référent de la Délégation Départementale de l’ARS. Sauf exception, il n’y a pas d’appel à projet mais des dossiers de présentation élaborés par des professionnels de santé et qui sont présentés au fil de l’eau et étudiés par l’ARS.

• 1ère partie - Diagnostic territorial

Le diagnostic territorial est l’étape préalable de la démarche de projet permettant d’identifier les besoins et de définir les objectifs. Il repose sur un processus participatif de l’ensemble des acteurs (professionnels de santé, usagers, partenaires, élus...), visant à recenser et mettre en évidence, sur un territoire déterminé, les forces, les faiblesses, les attentes des personnes, les enjeux, il recherche les causes des dysfonctionnements et surtout les axes de progrès.
Ainsi, cette partie devra présenter : le territoire de la CPTS, la méthode de réalisation du diagnostic, les données collectées (possibilité de les joindre des annexes), l’analyse de ces données ainsi que les pistes d’actions stratégiques retenues

• 2ème partie - Missions

Les missions et objectifs retenus dans le projet de santé doivent être déclinés à partir des trois missions socles et des deux missions complémentaires définies dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel.
La structuration du projet doit donc préciser pour chaque mission :

1. Ce que l’on veut faire – quelles sont les actions et les engagements ?
2. Comment va-t-on le mettre en œuvre – méthodes et moyens ?
3. Comment sera suivi et évalué sa réalisation ?

• 3ème partie - Organisation et fonctionnement

La définition de l’organisation et du fonctionnement de la CPTS ne peut se faire que lorsque les objectifs de la CPTS, les acteurs mobilisés et l’articulation avec les autres projets ou structuration du territoire sont connus.
La GOUVERNANCE sert à formaliser la nouvelle organisation envisagée, en lien avec les missions et activités de la future CPTS. Il est important de prévoir une gouvernance ouverte et évolutive à mesure de l’implication des acteurs.

Cette partie devra présenter :

• La forme juridique de la CPTS : possibilité de mettre les statuts et le règlement intérieur de l’association en annexe (des modèles de statuts et de règlement intérieur sont à votre disposition)
• L’organisation de la gouvernance : la composition des instances, le rôle et la responsabilité de chacun au sein de la CPTS, les modalités de prise de décision (un exemple de gouvernance est proposé en annexe du guide méthodologique)

Dans un second temps il convient de décrire les SYSTEMES D’INFORMATION retenus.
Ces systèmes d’information seront essentiels pour la coordination des professionnels. Aussi la démarche de sélection suivie par la communauté professionnelle devra expliquer en quoi ces outils peuvent répondre aux besoins et rendre possible les missions socles et des missions optionnelles retenues, tout en facilitant l’organisation, la planification, le suivi, la coopération entre tous les acteurs de santé et avec le patient/usager.
La description devra également mettre en évidence la sécurisation des données (confidentialité, protection des données personnelles et respect du RGPD…), la traçabilité des échanges et la compatibilité avec les autres outils d’échanges entre professionnels déjà utilisés ou en cours de déploiement (interopérabilité / urbanisation)
Enfin dans un troisième temps, il convient de poser une APPROCHE BUDGETAIRE PREVISIONNELLE nécessaire pour la mise en œuvre du projet de santé.

Les professionnels et les structures membres d’une CPTS conservent leurs modalités de financement et de rémunération habituelles. Aussi, la construction du budget qui sera présentée dans cette partie aura pour but de faire fonctionner la CPTS et de mettre en œuvre les missions retenues.

Pour cette partie, un outil repérant les éléments à chiffrer, notamment le temps de coordination, le temps de réalisation des missions ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les missions, a spécialement été conçu.