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INFORMATIONS LEGALES

Editeur


ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA CPTS DES PORTES DU LAURAGAIS
2, rue de l’Autan – 31670 Labège
N°SIRET : 890 604 820 000 13

Développeur

Société IZIANET
Dont le siège social est 18 chemin de la violette – 31240 L’UNION
Site web : www.izianet.com

Hébergeur

Société IZIANET
Dont le siège social est 18 chemin de la violette – 31240 L’UNION
Site web : www.izianet.com    

Serveur localisé dans un datacenter OVH (www.ovh.com)  2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment ses mentions légales, ses mentions d’utilisation et sa politique de confidentialité. La version la plus récente de la Politique.
La CPTS des Portes du Lauragais régira notre utilisation de vos informations et sera publiée sur notre site web. En votre qualité d’utilisateur ou d’adhérent vous êtes supposé en avoir pris connaissance et vous convenez d’être lié par la présente Politique. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique.

Crédits photos

Photo Page d'accueil du site : Didier Descouens Wikimedia

 

CONDITIONS D’UTILISATION

Accès au site

L’accès au site du Responsable www.cptsportesdulauragais.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Le Responsable ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement ou panne relatif aux réseaux de télécommunication. 
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Ce site est protégé par un certificat SSL Let'sEncrypt avec une connexion HTTPS.

Objectif et qualité des contenus 

La CPTS Portes du Lauragais s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée.
Toute information qui vous semblerait inexacte ou erronée peut faire l’objet d’un signalement à l’administrateur du site internet www.cptsportesdulauragais.fr.

Liens 

Tout site public ou privé pourra établir, sur autorisation écrite préalable de la CPTS Portes du Lauragais, un lien hypertexte vers le site de la CPTS Portes du Lauragais.
L’autorisation de la CPTS Portes du Lauragais ne saurait être concédée à un site diffusant des contenus et documents à caractère polémique, discriminatoire, xénophobe, pornographique ou portant atteinte à la sensibilité des utilisateurs du site de la CPTS Portes du Lauragais. 

Toute autorisation écrite et préalable de la CPTS Portes du Lauragais ne fait pas échec, au respect, par chaque site, du respect d’une Politique visant le respect de l’ensemble du droit positif en vigueur ainsi que d’une politique de lutte contre la corruption accrue.  

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site internet www.cptsportesdulauragais.fr (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de la CPTS Portes du Lauragais
La CPTS Portes du Lauragais confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de la CPTS Portes du Lauragais et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle et l’article L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de www.cptsportesdulauragais.fr ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de la CPTS Portes du Lauragais, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.
Toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. 

Responsabilité

La CPTS Portes du Lauragais prend soin de vérifier l’ensemble des informations fournies sur son site Internet, s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. La CPTS Portes du Lauragais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Les hyperliens présents sur le site vous redirigent vers d’autres sites sur lesquels la CPTS Portes du Lauragais n’exerce aucun contrôle, que ce soit en terme de sécurité ou de légalité. A ce titre, la CPTS Portes du Lauragais ne peut être tenue responsable des changements effectués par les tiers sur ces sites Internet ni des dommages qu’ils pourraient éventuellement causer. La CPTS Portes du Lauragais ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. La CPTS Portes du Lauragais ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à/ou utiliser le service et/ou les informations. 
La CPTS Portes du Lauragais ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du site internet www.cptsportesdulauragais.fr par ses utilisateurs, en particulier d’un dommage, de quelque nature que ce soit, résultat de l’utilisation des informations fournies. En qualité d’utilisateur, vous vous engagez à faire usage conforme à la réglementation en vigueur et à la politique de la CPTS Portes du Lauragais. Vous garantissez à la CPTS Portes du Lauragais toute demande, réclamation, revendication, recours ou action, peu important la nature et la raison, résultant de toute violation de la Politique de la CPTS Portes du Lauragais. 

Chaque Utilisateur est conscient des enjeux liés à l’intranet et est pleinement informé des caractéristiques intrinsèques de l’intranet notamment du caractère public d’internet, de la fiabilité, des risques d’interruption ou de transmissibilité des données. La CPTS Portes du Lauragais ne saurait être tenue responsable d’une interruption, d’un laps de temps de réponse ou des risques inhérents à la connexion ou l’utilisation d’Internet. La CPTS Portes du Lauragais fera son possible pour s’assurer de l’accessibilité et la mise à jour à son site internet. La CPTS Portes du Lauragais se porte forte d’un tel engagement par l’hébergeur. La CPTS Portes du Lauragais et l’hébergeur du site internet n’ont aucune obligation d’y parvenir et sont fondés à restreindre l’accès au site internet, en particulier, pour une maintenance, une mise à niveau ou pour toute autre raison matérielle ou technique, sans que cela ne puisse engager leur responsabilité.
En raison de l’accessibilité aux données, de la nature publique et ouverte d’internet, la CPTS Portes du Lauragais ne peut garantir l’utilisateur contre le risque de virus, détournement, piratage ou intrusion des fichiers et données présents sur son site internet. La politique de la CPTS Portes du Lauragais vise à lutter contre ces malversations. 
La responsabilité de la CPTS Portes du Lauragais ne pourra également pas être engagée pour retard ou défaillance tenant (i) à un cas de force majeure, (ii) une prescription légale ou règlementaire, (iii) un événement indépendant de la volonté de la CPTS Portes du Lauragais ou échappant à son contrôle, (iiii) un événement du fait de l’utilisateur du site www.cptsportesdulauragais.fr, (iiiii) un événement résultant d’un tiers.
La responsabilité de la CPTS Portes du Lauragais ne sera recherchée que pour un dommage ou une faute caractérisée et prouvée, et pour les dommages directs et prévisibles, exclusivement causé par un manquement de la CPTS Portes du Lauragais à ses obligations. La CPTS Portes du Lauragais ne sera pas tenue responsable des dommages indirects, des préjudices commerciaux, des pertes de clients, de profit, de chiffre d’affaires de l’utilisateur.

Loi applicable

Le contenu du site est soumis aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions suivantes venait à être déclarée nulle et sans effet de par la loi, les autres dispositions demeureraient applicables.

Les droits

La présente Politique de la CPTS Portes du Lauragais ne saurait réduire les droits dont vous disposez en vertu du droit applicable. 

CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVEE

Préambule

La présente politique relative à la protection des données personnelles et de la vie privée (ci-après « POLITIQUE ») définit et décrit les moyens mis en œuvre par la CPTS Portes du Lauragais dans le cadre de la collecte, l’utilisation et le traitement des données recueillies concernant les utilisateurs (ci-après « UTILISATEUR ») sur son site et ses plateformes.
La CPTS Portes du Lauragais accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette Politique a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes sur la garantie de sécurité et de confidentialité mise en œuvre les Traitements de Données personnelles vous concernant et mis en œuvre par la CPTS Portes du Lauragais en qualité de Responsable de traitement.
Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :
•    La gestion du site internet www.cptsportesdulauragais.fr et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site ;
•    La gestion des partenaires de la CPTS Portes du Lauragais

Information relative au responsable de traitement des données personnelles

Pour l’ensemble de ces Traitements, la CPTS Portes du Lauragais est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).
Dans cette politique « la CPTS Portes du Lauragais » fait référence à l'association, dont le siège social est situé : 2, rue de l'Autan 31670 LABEGE, immatriculée sous le numéro SIREN 880 604 820.

Utilisation et finalités des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par l’association à travers son site et ses plateformes. La CPTS Portes du Lauragais veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Ces données sont utilisées pour les finalités principales suivantes : traitement d’une demande d’information.
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.
Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la CPTS Portes du Lauragais ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Ces informations ont été portées à la connaissance du délégué à la protection des données (DPO) de la CPTS Portes du Lauragais qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.
Dans le respect de la réglementation applicable à l’utilisation de vos données personnelles, la CPTS Portes du Lauragais se réserve le droit d’utiliser vos données à des fins d’information sur ses produits et services ou pour toute autre finalité évidente et nécessaire à l’information de l’UTILISATEUR sur l’utilisation du service auquel il a manifesté son intérêt.

Destinataire des données collectées

Les destinataires des données personnelles traitées sont les services concernés de la société.
La CPTS Portes du Lauragais ne partage jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
La CPTS Portes du Lauragais pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Information relative à l’hébergeur agréé des données personnelles

Le Site de www.cptsportesdulauragais.fr est hébergé par IZIANET - www.izianet.com - 18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION 
Serveur localisé dans un datacenter OVH (www.ovh.com)  2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
IZIANET s’engage à fournir une prestation d’hébergement du site de la CPTS Portes du Lauragais qui comprend (i) la mise à disposition du volume de stockage nécessaire à l’hébergement du site de la CPTS Portes du Lauragais (ii), la réalisation d’une sauvegarde régulière du site de la CPTS Portes du Lauragais et le cas échéant, de chaque espace utilisateur, (iii) la mise à disposition des statistiques de connexion. 
Il est rappelé que IZIANET est soumis à une obligation de moyen en raison de la haute technicité de la prestation d’hébergement. 

Engagement de conformité juridique et réglementaire

Notre POLITIQUE applique strictement la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel instaurée par la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après « Loi informatique et libertés ») et par le règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016-679 du 27 avril 2016. La présente POLITIQUE s’engage également à respecter tout texte législatif ou réglementaire qui viendrait à être adopté et être appliqué sur le territoire français ou sur tout territoire dans lequel la SOCIETE pourrait être amené à transférer la collecte, l’utilisation et le traitement de ces données.
La présente POLITIQUE pourra être modifiée et complétée en fonction des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Sécurité et confidentialité

La CPTS Portes du Lauragais met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour créer un environnement de préservation de la qualité et de la sécurité de l’intégrité de vos données. La CPTS Portes du Lauragais met en œuvre toutes les mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées pour protéger vos données personnelles.
Toute personne physique ou morale, interne ou externe à la CPTS Portes du Lauragais, qui serait autorisée par cette dernière à accéder à vos données personnelles, dans le cadre des relations contractuelles établies nécessaires aux services fournis par le Site, est tenue de respecter la présente POLITIQUE.
Les données personnelles sensibles fournies par l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un dispositif supplémentaire spécifique de protection au regard des exigences légales et réglementaires en vigueur.
Les services et évènements de la CPTS Portes du Lauragais ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.
La CPTS Portes du Lauragais est amenée à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée sur le site
Dans ce contexte, des Données personnelles vous concernant sont collectées :
•    directement auprès de vous à l’occasion du processus de recrutement ;
•    indirectement auprès de Tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord.
Les Données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.
Si vous nous communiquez les coordonnées d’une référence, il vous incombe de vous assurer que celle-ci en est informée et vous a donné son accord.
Ces Données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime de la CPTS Portes du Lauragais et/ou de votre Consentement et ne sont utilisées à aucune autre fin, commerciale notamment.
Elles sont conservées :
•    en cas d’issue positive à une candidature : les Données relatives à un collaborateurs sont conservées pour le temps de sa présence au sein de la CPTS Portes du Lauragais et après son départ pour la durée de conservation légale applicable.
•    en cas d’issue négative à une candidature : un (1) an, sauf opposition de votre part.
Vos Données personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.

Conservation des données

La CPTS Portes du Lauragais conserve vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux UTILISATEURS sont conservées pendant la durée des relations d’adhésion et de participation aux événements, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. 
Toute durée légale ou règlementaire différente de celles mentionnées au présent Document ou spécifiques à la nature de l’information s’y substituera.

Exercice de vos droits et modalités de contact de notre délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à la Loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment et sans justification, demander à ne plus recevoir notre lettre d’information et, plus généralement, nos communications relatives à nos services, actualités et événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.
Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par la CPTS Portes du Lauragais en vous adressant à :
•    Par mail à l’adresse suivante : cptsportesdulauragais@gmail.com
•    A l’adresse postale suivante : CPTS Portes du Lauragais 2, rue de l'Autan 31670 LABEGE
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la CPTS Portes du Lauragais collecte et traite vos données.

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Un cookie et le fichier qui lui est associé, sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. 
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