Nos Projets

Nos actions

Le projet de Santé

Le projet de santé témoigne de l’organisation et de la volonté des professionnels de santé de se coordonner, et de travailler autour d’axes de santé prioritaires afin de répondre aux besoins identifiés par les acteurs et les usagers pour organiser au mieux les parcours de santé.

Ainsi, le projet de santé prend la forme d’un document rédigé associant tous les acteurs de la santé et définissant les objectifs de la CPTS, ainsi que les actions retenues pour les atteindre, en particulier les missions prioritaires prévues par l’Accord Conventionnel Interprofessionnel. Il s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens.

La contractualisation avec l’ARS peut prendre la forme d’un Contrat Territorial de Santé permettant de définir l’objet et des objectifs du projet, son périmètre géographique, les engagements de chacune des parties prenantes, les moyens consentis, les modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation. Un projet CPTS doit se faire en lien étroit avec le référent de la Délégation Départementale de l’ARS. Sauf exception, il n’y a pas d’appel à projet mais des dossiers de présentation élaborés par des professionnels de santé et qui sont présentés au fil de l’eau et étudiés par l’ARS.

1ère partie - Diagnostic territorial 

Le diagnostic territorial est l’étape préalable de la démarche de projet permettant d’identifier les besoins et de définir les objectifs. Il repose sur un processus participatif de l’ensemble des acteurs (professionnels de santé, usagers, partenaires, élus...), visant à recenser et mettre en évidence, sur un territoire déterminé, les forces, les faiblesses, les attentes des personnes, les enjeux, il recherche les causes des dysfonctionnements et surtout les axes de progrès.
Ainsi, cette partie devra présenter : le territoire de la CPTS, la méthode de réalisation du diagnostic, les données collectées (possibilité de les joindre des annexes), l’analyse de ces données ainsi que les pistes d’actions stratégiques retenues.

2ème partie - Missions

Les missions et objectifs retenus dans le projet de santé doivent être déclinés à partir des trois missions socles et des deux missions complémentaires définies dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel.
La structuration du projet doit donc préciser pour chaque mission :

  • Ce que l’on veut faire – quelles sont les actions et les engagements ?
  • Comment va-t-on le mettre en œuvre – méthodes et moyens ?
  • Comment sera suivi et évalué sa réalisation ?

3ème partie - Organisation et fonctionnement

La définition de l’organisation et du fonctionnement de la CPTS ne peut se faire que lorsque les objectifs de la CPTS, les acteurs mobilisés et l’articulation avec les autres projets ou structuration du territoire sont connus.
La GOUVERNANCE sert à formaliser la nouvelle organisation envisagée, en lien avec les missions et activités de la future CPTS. Il est important de prévoir une gouvernance ouverte et évolutive à mesure de l’implication des acteurs.

Cette partie devra présenter :
 

  • La forme juridique de la CPTS : possibilité de mettre les statuts et le règlement intérieur de l’association en annexe (des modèles de statuts et de règlement intérieur sont à votre disposition)
  • L’organisation de la gouvernance : la composition des instances, le rôle et la responsabilité de chacun au sein de la CPTS, les modalités de prise de décision (un exemple de gouvernance est proposé en annexe du guide méthodologique)

Dans un second temps il convient de décrire les SYSTEMES D’INFORMATION retenus.
Ces systèmes d’information seront essentiels pour la coordination des professionnels. Aussi la démarche de sélection suivie par la communauté professionnelle devra expliquer en quoi ces outils peuvent répondre aux besoins et rendre possible les missions socles et des missions optionnelles retenues, tout en facilitant l’organisation, la planification, le suivi, la coopération entre tous les acteurs de santé et avec le patient/usager.
La description devra également mettre en évidence la sécurisation des données (confidentialité, protection des données personnelles et respect du RGPD…), la traçabilité des échanges et la compatibilité avec les autres outils d’échanges entre professionnels déjà utilisés ou en cours de déploiement (interopérabilité / urbanisation)
Enfin dans un troisième temps, il convient de poser une APPROCHE BUDGETAIRE PREVISIONNELLE nécessaire pour la mise en œuvre du projet de santé.

Les professionnels et les structures membres d’une CPTS conservent leurs modalités de financement et de rémunération habituelles. Aussi, la construction du budget qui sera présentée dans cette partie aura pour but de faire fonctionner la CPTS et de mettre en œuvre les missions retenues.

Pour cette partie, un outil repérant les éléments à chiffrer, notamment le temps de coordination, le temps de réalisation des missions ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les missions, a spécialement été conçu.

Projet Régional de Santé

Le projet de santé devra être en cohérence avec les objectifs et parcours prioritaires identifiés dans le Projet Régional de Santé, notamment ceux de garantir à la population l’accès à une offre de santé adaptée aux besoins, au plus près de son domicile et de faciliter les parcours de santé.

En pratique, il sera intéressant de se renseigner auprès de l’ARS afin de voir si le projet en lien avec les objectifs et les missions du Projet Régional de Santé pourrait bénéficier d’un financement particulier via les crédits FIR, en complément du financement conventionnel.

Partenariats

Le territoire d’action (ou structuration territoriale de l’offre de soins) du projet de la CPTS doit s’envisager selon une approche populationnelle, en fonction des parcours des patients et des pratiques professionnelles existantes. Cette logique du dispositif fait que des partenariats se formaliseront au-delà des limites géographiques du territoire prédéfini de la CPTS.

Il conviendra de joindre en annexe les conventions de partenariats formalisées avec les acteurs qui ont nécessairement été impliqués afin que la CPTS puisse répondre à sa vocation de structuration des parcours de santé en rapport avec les missions qu’elle a choisies.

(source : Guichet CPTS Occitanie « Aide à la rédaction d’un projet de santé pour une CPTS)

 

Démarche QUALITE 

Comprendre, agir, partager

Les professionnels libéraux sont peu accoutumés à la démarche qualité, au contraire des établissements de santé dont la certification demande une politique de gestion des risques rigoureuse. Les critères sont différents pour la ville et l’hôpital, ainsi que la place et la vision du patient :  lieux d’exercice, organisations, usages professionnels et culture interprofessionnelle, et n'ont pas les mêmes obligations (cf. la certification /responsabilités légales).

Deux entités prennent le patient en charge à différentes étapes de son parcours, et il n’existe pas de lieu dédié à la compréhension des dysfonctionnements de la continuité des soins entre la ville et les structures. De plus, l’hétérogénéité des pratiques due à l’exercice isolé et à la multiplicité des actions professionnelles non concertées (par leur nature, leur définition, leur mode d’exécution), ainsi que le manque de connaissance des difficultés de travail de chacun, majore le risque de rupture de parcours, de non-sécurité des soins, tant pour le patient que pour le professionnel. L’exercice isolé rend difficile les échanges ainsi que les analyses croisées et la prise de recul sur les situations difficiles des cas complexes, et ne permet pas les échanges et la réflexivité des pratiques, qui s’éloignent parfois des recommandations et de l’état de l’art (données scientifiques actualisées). 

La CPTS des Portes du Lauragais est une Communauté Professionnelle; c'est aussi une Communauté de Pratiques. La CPTS cherche à mobiliser et solliciter cette Communauté pour soutenir et aider les professionnels à faire face aux situations complexes et améliorer ainsi les pratiques, leur sécurité et la qualité/sécurité des soins au bénéfice du patient.

Comment?

La CPTS a pour projet de créer une cellule Qualité chargée d'aider, soutenir et accompagner les professionnels en situation critique dans la prise en charge d'un patient complexe. Comment? En organisant des échanges sur les pratiques, des concertations autour de cas patient (notamment complexe), en formalisant des retours d'expérience pour proposer des pistes d'amélioration et d'harmonisation des pratiques professionnelles

Cette cellule vient en appui de toutes les personnes en situation de responsabilité pour comprendre et faire partager autour d’elles les objectifs et les méthodes de la gestion des risques associés aux soins. La sécurité des patients est en effet un enjeu d’équipe mobilisant à la fois les compétences de chacun et les capacités d’appropriation collective. Chaque entité de terrain doit se sentir concernée et être appuyée dans ses activités, y compris celles dites de soutien, concourant à la bonne prise en charge des patients. Pour cela, la déclaration des évènements indésirables (EI) et des "presqu'accidents" est indispensable, analysée et traitée en toute bienveillance, avec une approche non sanctionnante de l'erreur, sans jugement ni parti pris. L'anonymat est respecté.

Demande d’inclusion : le soignant envoie un mail à la CPTS avec son nom, prénom, numéro de téléphone et l’heure à laquelle on peut le joindre. Il décrit s’il le souhaite sa problématique en quelques mots ou remplit la fiche REX (ci-dessous, à retourner à cptsportesdulauragais@gmail.com) ou demande simplement qu’on le contacte. Pour cela, la CPTS propose 2 niveaux de déclaration d'incident:

- intra-CPTS: pour toute activité de soin ou activité afférente aux soins pour laquelle le professionnel souhaite être accompagné par la cellule Qualité de la CPTS.

(Cliquer sur le lien pour télécharger la fiche)

Modèle de déclaration d'incident intra-CPTS

- extra-CPTS: lorsque un évènement indésirable grave associé aux soins doit être rapporté à la HAS. La cellule Qualité de la CPTS accompagnera le professionnel dans sa déclaration sur le portail de la HAS (déclaration en ligne).

Modèle de déclaration d'EI grave à la HAS

Et après?...

Modalités de recueil et de sélection des cas (la méthode d’analyse utilisée) :

Pour tous les niveaux : “Comprendre, agir, partager”

Présentation factuelle de manière chronologique complète, précise et non interprétative de l’événement « que s’est-il passé ? »

Compréhension des causes : « pourquoi est-ce arrivé ? »

Enseignements de cette analyse « qu’avons-nous appris ?"

Niveau 1 : Recueil-analyse- déblocage

Le professionnel s'entretient par téléphone avec un professionnel de la cellule qualité en exposant sa problématique et les échanges suffisent à faire émerger des solutions

Niveau 2 : Recueil-analyse-orientation-déblocage

Un professionnel de la cellule qualité oriente le professionnel vers un autre professionnel compétent et pouvant apporter une solution rapide. Un professionnel de la cellule qualité contactera le professionnel dans un délais de 15 jours pour valider ou pas la résolution de problème.

Niveau 3 : Recueil-analyse-réunion pluriprofessionnelle-déblocage

La cellule qualité se réunit pour préparer la réunion:

Etape N1 : collecter les données

Etape N2 : Reconstituer des faits de façon chronologique

Etape N3 : Repérer les écarts, les facteurs contributifs et influents

Etape N4 : Planifier des actions et leurs suivis

Etape N5 : Effectuer une enquête de satisfaction des PS

Etape N6 : Rédiger un rapport final et communiquer lors des AG

Niveau 4 : Signaler sur le portail HAS des événements sanitaires indésirables

Le ou les professionnels effectueront avec l’aide de la cellule qualité une déclaration sur le portail de la HAS.

 

 

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